Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Sofica Crédits, une marque de la société FBS CONSULTING. SAS au capital de 10 000€, dont le siège social est situé à BEZANNES (51430), 7 rue Pierre Salmon, RCS de REIMS 849 348 552, inscrite au registre ORIAS : 19 003 084

Directeur de la publication : Leo SOOSAIPILLAI, Président

Hébergeur : IMPAAKT, 8 rue Jules Méline, 51430 Bezannes-France

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 -2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n* 78 -17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n* 2004 -801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n*2004 -575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations juridiques

Contact : [email protected] / 03.20.74.42.33

FBS Consulting, SAS au capital de 10.000 €

Siège social: 7 rue Pierre Salmon

RCS : REIMS 849 348 552

Catégories(s) d’inscription ORIAS : FBS CONSULTING est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS : 19 003 084, en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, intervenant en qualité de mandataire non-exclusif en regroupement de crédits et en crédit à la consommation, en qualité de courtier en prêt immobilier, ainsi qu’en qualité de courtier et mandataire d’Intermédiaire en assurance (Adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).

Pour toute réclamation écrire à : [email protected] (sous contrôle de l’ACPR -) Bankkeys est mandatée par :

• BNP Paribas Personales Finance 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
• CA CONSUMER FINANCE 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX
• CFCAL 1, rue du Dôme 67003 Strasbourg
• CGL 69, avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul
• CREATIS 61, avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq
• MY MONEY BANK 20, avenue André Prothin 92063 Paris La Défense. CREDIT MUNICIPAL DE TOULON Place Besagne
• Bat. A 83000 Toulon
• CREDIT MUNICIPAL PUBLIC & SOLIDAIRE 29, rue du Mirail
• CS 91225 33074 Bordeaux

Sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Réclamation

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :

Adressé par voie postale à l’adresse :

Bankkeys
Service de traitement des réclamations
7 rue Pierre Salmon
51430 BEZANNES

Par courriel : [email protected]

Ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site

Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

En vertu de l’Article L612 -1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. ».

Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à :

https://devignymediation.fr/

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612 -1 et R. 612 – 12*, du Code de la consommation).

Le Médiateur de la consommation est susceptible de communiquer, éventuellement de manière anonymisée, des informations et des recommandations à l’INTERMÉDIAIRE, en vue d’améliorer ses procédures et ses processus commerciaux.

Bankkeys, une marque de la société FBS CONSULTING, propose à ses clients un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

DEVIGNY médiation :
Adresse : 9 avenue René Gasnier D01, 49100 ANGERS

Par téléphone : 02 41 25 47 58

Par internet : [email protected]

Par courrier : DEVIGNY médiation, 9 avenue René Gasnier D01, 49100 ANGERS

Mise en garde – Droit de protection du consommateur

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées. (Article L312 -5 du code de la consommation)

Conformément aux articles L519 -6 du code monétaire et financier et de l’article L321 -2 du code de la consommation « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent »

PARTENARIATS

Bankkeys, une marque de la société FBS CONSULTING qui est intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (« IOBSP »), régie à ce titre notamment par les articles L.519 -1 à L.519 -6 du Code monétaire et financier (« CMF ») et immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (« MNE »), au sens de l’article R.519 -4 -1 -3* du CMF, pour les opérations de rgroupementt de crédits. Bankkeys, une marque de la société FBS CONSULTING est ainsi mandatée par les principales banques actives sur ce marché, en liaison avec la commercialisation de leur offre de produits, et notamment par les établissements suivants (les « Établissements Partenaires ») :

MANDATAIRE NON EXCLUSIF EN OPÉRATIONS DE BANQUES ET SERVICES DE PAIEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SUIVANTS en matière de regroupement de crédits :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann 75009 PARIS, SIREN 542097902

CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements, 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN 303236186

CREATIS, 61 avenue Halley 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN 419496034

CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN 568501282

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX, SIREN 542097522

MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE, SIREN 784393340

CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX (CMB), 29 rue du Mirail, 33000 BORDEAUX, SIREN 263306367

CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, place Besagne, 83000 TOULON, SIREN 268300803.

En matière de regroupement de crédits et crédit immobilier :

CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN 568501282

Credit Municipal Populaire & Solidaire : CREDIT MUNICIPAL PUBLIC & SOLIDAIRE : 29 rue du Mirail – CS 91225; 33074 Bordeaux; RCS : 263 306 367 Bordeaux; N° Orias : 08 043 988

CREDIT MUNICIPAL DE TOULON : Place Besagne – Bat.A; 83000 Toulon; RCS : 268 300 803; N° Orias : 09 052 112

CFCAL : 1, rue du Dôme – BP 102; 67003 Strasbourg Cedex; RCS : 568 501 282 Strasbourg; N° Orias : 07 029 152

SYGMA by BNP Paribas Personal Finance; 1, boulevard Haussmann; 75009 Paris : RCS : 542 097 902 Paris; N° Orias : 07 023 128

Crédit Municipal de Nîmes; CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE NIMES, Etablissement Public sans but lucratif d’Aide Sociale et de Crédit; Siège Social et adresse postale : 8 bis rue Guizot – 30013 NIMES Cedex 01; RCS : NIMES; N° Orias : 09050888

Existence de liens financiers avec un ou plusieurs établissements de crédits et de détention supérieure à 10% de ses droits de vote ou capital par un établissement financier : Non

Réalisation de plus de 33% de du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation avec un établissement financier : Non

FBS CONSULTING est également mandataire d’intermédiaires d’assurance (assurance de prêt complémentaire) des établissements suivants :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann 75009 PARIS, SIREN 542097902

CREATIS, 61 avenue Halley 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN 419446034

CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000; STRASBOURG, SIREN 568501282

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX, SIREN 542097522

MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE, SIREN 784393340

FINASSAURANCE, 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN 352 937 247

FBS CONSULTING est également, et en tant que courtier en assurance (assurance de prêt complémentaire) des établissements suivants

SA AFI.ESCA2, quai Kléber, CS 30441, 67008 Strasbourg Cedex, SIREN : 548 502 517 Strasbourg

Digital insure, 38 rue la Condamine, 75017 PARIS RCS : 791 605 413 Paris N° Orias 16 000 192

Assuréa Distribution, 58 bis rue de la Boétie 75008 PARIS, SIRE : 447 731 787 Aix en Provence

UGIP Assurances, 73/75, rue Brillat-Savarin, 75013 Paris, SIREN : 398 784 645