Préparer sa succession

Les droits sur les transmissions sont calculés sans tenir compte des donations effectuées plus de six ans auparavant. Conclusion : les parents prévoyants peuvent effectuer une donation tous les six ans à leurs enfants afin de profiter chaque fois de l’abattement et des tranches basses du tarif.  Seul inconvénient du système : contrairement aux successions, les droits de donation sont calculés sur la valeur brute du bien transmis, sans tenir compte du passif ou des dettes. Ce qui peut être un obstacle dans certains cas. Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n’est donc pas taxée.

Prêter de l'argent à ses enfants

Une solution simple et efficace quand elle est utilisée à bon escient. En effet, quand un héritier doit une somme d’argent au défunt, cette somme est rajoutée à la succession, comme s’il s’agissait d’une donation antérieure au décès. D’après un arrêt de la Cour de cassation du 29/6/94, cette dette est évaluée à sa valeur nominale, quel que soit l’usage qu’en a fait l’héritier entre-temps.

Exemple : M. Durand dispose d’1 million d’euros qu’il prête à son fils unique. Celui-ci déclare le prêt en bonne et due forme à l’Administration et achète un logement locatif. Supposons, de façon très schématique, que la location lui rapporte chaque année 50 000€ (qu’il place à 3%) et que le logement se valorise également de 3% par an. Au bout de vingt ans, au moment du décès de son père, Durand Junior sera à la tête d’un patrimoine d’un peu plus de 3 Millions d’Euros. Le prêt contracté auprès de son père sera rajouté à la succession et il devra donc payer des droits sur 1 Million Avantage fiscal évident : si M. Durand père s’était livré lui-même à la même opération patrimoniale, son fils aurait dû payer des droits sur 3 Millions.

Problème : l’administration peut considérer qu’un prêt aussi important sans intérêt sur une aussi longue période constitue une donation indirecte et la taxer en tant que telle avec une pénalité de 40% à la clé… Mieux vaut donc commencer à rembourser l’emprunt, quitte à prévoir de faibles échéances, là entre autre le produit Crédit Patrimoine de Sofica-Crédits est un support indispensable à toutes les opérations de préparation de Succession.

Une autre solution consiste, par exemple, à créer ensemble une société civile immobilière possédée à 99% par Durand Junior. Au moyen d’un compte courant d’1 Million apporté par M. Durand, cette SCI achète le logement et le loue. Au décès du père, la dette de la SCI envers M. Durand est rajoutée à la succession et le résultat est quasiment identique.

Donner avant 80 ans

Transmettre à travers une société civile