Le prêt à taux zéro est un dispositif d'aide pour l'accession à la propriété de son logement mis en place par le gouvernement français.

Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable, sans intérêt et permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Ses caractéristiques dépendent du nombre de personne composant le foyer, la zone géographique et l'ancienneté du logement.

Si l'Etat vous prête 30.000 euros, vous rembourserez 30.000 euros. Ce prêt étant destiné à aider les personnes à revenus modestes ou moyens à acquérir, il est accordé sous certaines conditions.

Il est réservé aux foyers n'ayant pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée.

Le nouveau régime du prêt à taux zéro s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat.

L'Etat accorde aux établissements prêteurs un crédit d'impôt destiné à compenser cette absence d'intérêt.

Textes de référence sur le prêt à taux zéro

• Code de la construction et de l'habitation article R318-1 et suivants
• Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
• Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt